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Taxe carbone : Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

 

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d’origine anthropique.

Cet impôt environnemental direct est proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service.

La Taxe Carbone est comprise parmi les taxes dites “Pigouviennes” (en référence à l’économiste Arthur Cecil Pigou), et elle repose sur le principe “pollueur-payeur”, ce qui signifie qu’elle vise à intégrer les coûts sociaux et environnementaux négatifs de l’activité économique au prix des produits et services et envoie un signal-prix aux acteurs économiques, particuliers et entreprises, dans le but d’orienter leurs comportements et leurs décisions.

L’un des principaux exemples de taxe carbone est la taxe prélevée sur les carburants et combustibles fossiles, que l’on applique en France depuis 2014.

 

Différence entre la taxe carbone et les quotas d’émission négociable

La taxe carbone et les quotas d’émissions négociables sont les deux principaux outils destinés à donner un prix au carbone, de manière différente :

  • La taxe carbone fixe le prix du carbone sans maîtriser les quantités de CO2 émises.
  • Les quotas fixent les quantités émises sans maîtriser le prix du carbone sur les marchés.

Les deux systèmes peuvent coexister voir même s’avérer complémentaires puisque la taxe permet notamment d’impliquer les très nombreux petits émetteurs diffus, ceux-ci étant difficiles à soumettre au système des quotas.

 

Depuis quand la taxe carbone existe-elle ?

Création de la taxe carbone

Premièrement, c’est au Protocole de Kyoto en 1997, que le premier accord international faisant état de l’idée d’une taxe carbone à vu le jour : 

Au départ, le Protocole avait pour but d’imposer une taxe carbone au niveau international afin d’encourager les entreprises ainsi que les particuliers à s’orienter vers des alternatives plus écologiques.

Néanmoins, de nombreuses critiques sont rapidement apparues autour de l’idée de la taxe carbone car les entreprises et les consommateurs pensaient que cela pourrait nuire au pouvoir d’achat en faisant augmenter les prix.

Les industriels ont alors proposé un autre système :

Le marché du carbone, permettant aux entreprises d’échanger des quotas carbone sans subir de taxation.

Ce système fut également critiqué, car il donna lieu à divers mécanismes spéculatifs.

Ce n’est qu’en En 2015, suite aux travaux du GIEC (Groupe d’expert intergouvernemental sur l’avenir du climat) et à la COP21 (21ᵉ Conférence des Parties) à Paris, que l’idée de la taxe carbone est de nouveau abordée, puisqu’elle apparait comme une nécessité  dans la lutte contre le réchauffement climatique.

 

Apparition de la taxe carbone en France

En France, c’est au cours de l’année 2000, lors du gouvernement de Lionel Jospin, que sont apparus les prémices de la taxe carbone, en lien étroit avec la réforme du temps de travail.

Le gouvernement de l’époque avait choisi d’augmenter l’impact de la taxe générale sur les activités polluantes dans l’intention de financer la réforme du temps de travail ainsi que pour lutter contre les gaz à effet de serre, sans grand résultat, les entreprises bénéficiant de nombreux abattements leur permettant de contourner cette taxe.

Ce n’est qu’en 2014,  avec la loi de finances que l’on pourra voir la taxe carbone apparaitre en France.

Son coût initial hors-taxe était alors de 7 € par tonne de CO2.

Ce coût est passé, comme prévu à l’origine, à 14,50 € en 2015,  à 22 € en 2016, 30,5 € en 2017,  65,4€ en 2020 et devrait atteindre les 86,2€ en 2022.

 

À quoi sert la taxe carbone ? 

Objectif principal de la taxe carbone

L’objectif premier de la Taxe Carbone est de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de CO2, qui est le plus répandu des gaz à effet de serre.

Pour y parvenir, la taxe carbone vise à renchérir les énergies fossiles ainsi que les biens et services qui en utilisent pour leur production et leur distribution, pour ensuite sanctionner financièrement ces émissions de CO2, sur le principe du pollueur-payeur, qui consiste à donner un prix au carbone des énergies fossiles, l’ajouter au prix de vente, et faire payer tout ou partie de leurs externalités négatives. Les externalités négatives sont les coûts cachés qu’engendrent les dommages causés par le réchauffement climatique dû à l’activité humaine.

La taxe carbone vise à modifier les comportements et à orienter les achats et les investissements des producteurs et consommateurs en les incitant à faire preuve de modération concernant l’utilisation des énergies fossiles, à une meilleure efficacité énergétique, ainsi qu’à la décarbonation des consommations d’énergie en privilégiant  l’utilisation des énergies renouvelables et du nucléaire pour remplacer les énergies fossiles. 

 

Comment s’applique la taxe carbone ?

D’un point de vue technique, la Taxe Carbone se présente comme une redevance tarifée à la tonne de CO2 émise, avec programmation d’augmentations progressives dans le but de soutenir les investissements à long terme en faveur d’une diminution des émissions, sans pour autant pénaliser de manière abusive les entreprises et les consommateurs sur le court terme.

La taxe carbone a pour vocation d’augmenter progressivement le prix des carburants les plus polluants pour inciter consommateurs et entreprises à se tourner vers des alternatives plus écologiques.

L’augmentation des tarifs est proportionnelle à leur contenu CO2 et envoie un signal-prix aux producteurs et consommateurs, les incitant à réduire leur consommation et à s’orienter vers les produits générant le moins d’émissions de CO2.

 

Avantages de la taxe carbone

Premièrement, la taxe carbone est un outil fiscal incitatif permettant d’orienter les comportements économiques, puisqu’elle vise à limiter les activités polluantes en augmentant leur prix.

Concernant la Taxe Carbone sur les carburants, L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a démontré qu’à chaque fois que le prix du carburant augmente de 10 %, la consommation de carburant des ménages est réduite de 3.5 % à court terme et d’environ 7 % à long terme.

La Taxe Carbone est donc un outil performant pour décourager les comportements polluants.

La seconde vocation principale de la Taxe Carbone est la taxe des activités polluantes dans le but de financer des services publics, ce qui est logique, car les activités polluantes coûtent plus cher à la société, il est donc cohérent qu’elles rapportent plus d’argent à l’État :

Par exemple, les conséquences néfastes de la circulation automobile à base d’énergie fossile comme la pollution de l’air, le bruit, les émissions de CO2… obligent l’État à dépenser plus d’argent.

 En taxant cette activité polluante, La taxe participe donc au financement d’une partie de ces coûts supplémentaires.

La Taxe Carbone est donc considérée comme un outil primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique. 

 

Points négatifs de la taxe carbone

 Si la Taxe Carbone est parfois remise en question, c’est principalement en raison de son impact sur le pouvoir d’achat.

Effectivement, la taxe carbone a pour mission de limiter la consommation de produits ou d’activités polluantes, ainsi, lorsqu’elle est mise en place, la taxe a donc un effet négatif sur le pouvoir d’achat de ces activités et produits polluants.

Cette approche est principalement réfutée par ceux qui considèrent que ces taxes sont une intrusion de l’État dans les libertés individuelles, et qui jugent que le rôle de l’État ne devrait pas être de limiter certaines activités pour des questions écologiques.

La taxe carbone est également critiquée dans ses modalités d’application, car certains considèrent que les citoyens ne devraient pas avoir à payer la taxe carbone des produits ou services qu’ils consomment, et estiment que ce type de taxe devrait plutôt être appliqué aux acteurs intermédiaires tels que les entreprises.

Concernant la justice sociale, la taxe carbone est remise en question car si elle n’est pas progressive, elle a un impact beaucoup plus conséquent sur les ménages à bas revenus que sur les ménages à hauts revenus.

Certains considèrent également que l’ensemble de l’argent récolté par la taxe carbone devrait être utilisé pour la transition énergétique et écologique.

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