Réglementations et subventions en matière d’efficacité énergétique des entreprises

L’efficacité énergétique représente un défi crucial pour les entreprises, qui sont confrontées à la nécessité de diminuer leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2, tout en cherchant à renforcer leur compétitivité et leur efficacité opérationnelle. Dans le cadre de cette transition vers une économie plus verte, l’État et l’Union européenne proposent une série de réglementations, ainsi que des aides financières, destinées à encourager et appuyer les initiatives d’efficacité énergétique au sein des entreprises.

Cet article a pour objectif de vous guider à travers les réglementations actuelles relatives à l’efficacité énergétique, de vous informer sur les subventions et autres formes de soutien financier disponibles pour les entreprises, et de partager des exemples concrets ainsi que des retours d’expérience utiles pour améliorer l’efficacité énergétique de votre entreprise.

 

Comprendre les réglementations en vigueur en matière d’efficacité énergétique

L’efficacité énergétique, cruciale pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, est encadrée par des réglementations à l’échelle internationale, européenne et nationale. Ces mesures encouragent l’utilisation des énergies renouvelables et visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et des industries. Elles concernent les entreprises de tous secteurs, adaptées à leur taille et à leur consommation énergétique.

 

Le cadre législatif international et européen

L’Accord de Paris sur le climat de 2015 engage les nations à limiter le réchauffement global à 2°C, idéalement 1,5°C, d’ici 2100, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en augmentant la part des énergies renouvelables.

L’Union européenne, avec le Pacte vert pour l’Europe, vise la neutralité carbone d’ici 2050, fixant des objectifs de réduction de la consommation d’énergie primaire et finale de 32,5 % d’ici 2030 par rapport à 2007. Pour y parvenir, l’UE a mis en place des directives clés, notamment sur l’efficacité énergétique, la performance énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables.

 

Les réglementations nationales spécifiques

Les États membres de l’UE doivent intégrer les directives européennes dans leur législation nationale. En France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi énergie-climat de 2019 établissent des objectifs précis, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de la consommation énergétique et l’augmentation de la part des énergies renouvelables. Ces lois imposent également des audits énergétiques réguliers pour les grandes entreprises et la rénovation énergétique des logements.

  • Diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de 75 % d’ici 2050 par rapport à 1990.
  • Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050, par rapport à 2012.
  • Diminution de 30 % de la consommation d’énergie primaire des énergies fossiles d’ici 2030, par rapport à 2012.
  • Augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030.
  • Rénovation énergétique de 500 000 logements par an, ciblant en priorité les ménages modestes.
  • Obligation d’audits énergétiques tous les quatre ans pour les grandes entreprises.
  • Introduction d’un système de certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

Focus sur le décret tertiaire et la législation BACS en France

Le décret tertiaire vise à réduire la consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010, dans le secteur des services. Les acteurs concernés doivent adopter des mesures d’efficacité énergétique comme l’isolation ou le remplacement des systèmes de chauffage. La législation BACS favorise l’automatisation et le contrôle des bâtiments pour optimiser leur consommation énergétique. La réglementation thermique 2012 et la réglementation environnementale 2020 en France imposent des exigences accrues en matière de BACS.

 

L’impact des réglementations sur les entreprises

Les entreprises sont directement affectées par les réglementations d’efficacité énergétique, qui leur imposent des normes à respecter mais offrent aussi des opportunités de réduction des coûts énergétiques, d’amélioration de la compétitivité et de valorisation de leur responsabilité sociale. L’ADEME estime que l’efficacité énergétique pourrait permettre aux entreprises françaises d’économiser jusqu’à 25 milliards d’euros par an d’ici 2030.

 

Les subventions et aides financières disponibles pour les entreprises

Les entreprises cherchant à financer leurs initiatives d’efficacité énergétique peuvent accéder à un éventail de subventions et d’aides financières issues de l’Union européenne, ainsi que de sources nationales et régionales. Ces soutiens peuvent se présenter sous diverses formes, telles que des prêts, des crédits d’impôt, des garanties ou encore des fonds. L’obtention de ces aides est conditionnée à l’éligibilité et aux performances des projets, nécessitant la préparation d’un dossier de candidature détaillé.

Ci-dessous, découvrez un résumé des principaux programmes disponibles et des astuces pour maximiser vos chances d’en bénéficier.

 

Les dispositifs européens d’aide à l’efficacité énergétique

L’Union européenne promeut l’efficacité énergétique des entreprises via divers programmes et instruments financiers, notamment :

  • Le programme Horizon Europe, doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027, soutient la recherche et l’innovation dans les secteurs de l’énergie propre, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et du stockage d’énergie.
  • Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) vise à mobiliser au moins 500 milliards d’euros d’investissements à long terme, y compris dans le secteur énergétique, grâce à des garanties.
  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER), avec un budget de 200 milliards d’euros pour 2021-2027, cofinance des projets de développement durable, incluant l’efficacité énergétique dans les bâtiments, les transports et les entreprises.
  • Le Fonds LIFE, prévoyant 5,4 milliards d’euros pour 2021-2027, finance des initiatives environnementales et climatiques, y compris dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Pour plus d’informations sur ces programmes et les démarches de candidature, consultez le portail de financement de l’Union européenne ou contactez le point de contact national de votre pays.

 

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Les aides nationales et régionales en France

La France propose une variété d’aides nationales et régionales pour les projets d’efficacité énergétique des entreprises, telles que :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), offrant une déduction fiscale de 30% des dépenses pour l’amélioration énergétique des locaux professionnels, jusqu’à 25 000 euros par an et par entreprise.
  • Le chèque énergie, contribuant au paiement des factures d’énergie ou des travaux de rénovation énergétique, sous conditions de ressources pour les ménages et petites entreprises.
  • Le fonds France Relance, allouant 30 milliards d’euros à la transition écologique, dont 6,7 milliards dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments et 1,2 milliard au soutien des filières industrielles stratégiques liées à l’énergie.
  • Les subventions et prêts de l’ADEME pour des projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, d’économie circulaire ou de transition écologique, avec un accompagnement possible par ses délégations régionales.
  • Les aides des collectivités territoriales, complémentaires aux soutiens nationaux ou européens, adaptées aux spécificités de chaque région, département ou commune. Consultez le site les-aides.fr pour trouver celles correspondant à votre projet et localisation.

Pour approfondir vos connaissances sur ces aides et les procédures de demande, visitez le site economie.gouv.fr ou contactez le service public de la rénovation énergétique.

 

Conseils pour monter un dossier de subvention réussi

Afin de maximiser vos chances d’obtenir une aide financière pour votre projet d’efficacité énergétique, suivez ces recommandations :

  • Identifiez précisément les aides pour lesquelles votre projet est éligible, en fonction de sa nature, de son coût, de son calendrier, de la taille et du secteur de votre entreprise, ainsi que de votre localisation.
  • Informez-vous sur les critères d’attribution, les documents requis et les délais de réponse de chaque aide.
  • Décrivez clairement les objectifs, avantages et impacts de votre projet, en termes d’économies d’énergie, de réduction des émissions de CO2, d’amélioration de la compétitivité et de création d’emplois.
  • Calculez le coût total et le retour sur investissement de votre projet, en considérant les économies générées, les aides obtenues et les coûts annexes éventuels.
  • Cherchez le soutien d’un expert ou d’une organisation spécialisée pour préparer votre dossier, réaliser les études nécessaires et suivre l’avancement de votre projet.

En appliquant ces conseils, vous augmenterez significativement vos chances de présenter un dossier solide et persuasif, favorisant l’obtention des aides financières nécessaires à la concrétisation de votre projet d’efficacité énergétique.

 

Optimiser l’efficacité énergétique de son entreprise : cas pratiques et retours d’expérience

Envisagez-vous d’améliorer l’efficacité énergétique au sein de votre entreprise mais ne savez pas par où débuter ? Vous interrogez-vous sur les avantages tangibles que cela pourrait apporter ? Cherchez-vous de l’inspiration à travers les succès d’autres sociétés ?

Cette section détaille les étapes essentielles pour mener à bien un projet d’efficacité énergétique, présente des témoignages d’entreprises ayant profité de mesures incitatives et explique comment évaluer l’impact de vos initiatives d’efficacité énergétique.

 

Étapes clés d’un projet d’efficacité énergétique

Un projet d’efficacité énergétique se déploie typiquement en quatre phases :

  • Conduite d’un audit énergétique pour examiner la consommation d’énergie de l’entreprise, identifier les gaspillages et les opportunités d’économies, et proposer des améliorations.
  • Élaboration d’un plan d’action pour hiérarchiser les mesures d’efficacité énergétique, évaluer leur coût, leur rentabilité et leur impact environnemental, et planifier leur mise en œuvre.
  • Exécution des travaux pour installer les solutions d’efficacité énergétique choisies, en respectant les normes et les délais établis.
  • Suivi et évaluation pour assurer le bon fonctionnement des solutions installées, mesurer les économies d’énergie réalisées, et ajuster le plan d’action si nécessaire.

Pour assurer le succès de votre projet, l’accompagnement par des experts ou des organismes spécialisés est crucial. Ils peuvent vous fournir des conseils, des formations et vous aider à obtenir des financements.

 

Retours d’expérience d’entreprises ayant bénéficié de réglementations et subventions

De nombreuses entreprises ont déjà tiré parti des incitations existantes pour leurs projets d’efficacité énergétique. Voici des exemples :

  • CLEMESSY, dans l’ingénierie électrique et mécanique, a optimisé son site de Mulhouse avec un système de gestion énergétique intelligent, réduisant sa consommation d’énergie de 15%, ses émissions de CO2 de 300 tonnes par an, et économisant 100 000 euros annuellement, avec le soutien du programme Horizon Europe.
  • CAPCOD, fabricant de capteurs connectés, a remplacé son système de chauffage au fioul par une pompe à chaleur géothermique à Nantes, diminuant sa consommation énergétique de 70%, éliminant ses émissions de gaz à effet de serre et économisant 15 000 euros par an, grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et au chèque énergie.
  • BE RoboTech Girls, créateur de robots éducatifs pour filles, a amélioré l’éclairage, la ventilation et la climatisation de ses locaux à Strasbourg, réduisant sa consommation énergétique de 30%, améliorant le confort et la qualité de l’air, et réalisant 5 000 euros d’économies annuelles, avec le soutien du FEDER et du fonds France Relance.

Ces exemples illustrent les multiples avantages des projets d’efficacité énergétique pour les entreprises, tant sur le plan environnemental qu’économique, et soulignent l’importance des incitations disponibles.

 

Mesurer l’impact des démarches d’efficacité énergétique

Pour mesurer l’efficacité de vos initiatives, il est essentiel d’établir des indicateurs de performance, permettant de suivre les résultats, les comparer aux objectifs et les communiquer aux parties prenantes. Les indicateurs peuvent inclure :

  • La consommation d’énergie, mesurant la quantité d’énergie utilisée par l’entreprise.
  • Les économies réalisées, quantifiant la réduction de la consommation d’énergie grâce aux mesures mises en place.
  • La rentabilité, évaluant le rapport entre les économies d’énergie et le coût des mesures d’efficacité énergétique.

Il est important de disposer de données précises et régulières sur votre consommation d’énergie, obtenues via des systèmes de comptage ou de gestion énergétique. Des logiciels ou plateformes en ligne peuvent également aider à collecter, traiter et visualiser vos données énergétiques, et à produire des rapports personnalisés.

Des entreprises comme Acciona Energia sont des spécialistes de l’optimisation des performances énergétiques. Si vous avez un projet lié à ces sujets, nous vous recommandons de prendre contact avec eux pour bénéficier d’un accompagnement adapté à vos problématiques.

 

Conclusion

Il est évident que l’efficacité énergétique représente un enjeu crucial pour les entreprises. En s’engageant dans cette voie, elles peuvent diminuer leur empreinte écologique, booster leur rentabilité et renforcer leur réputation. Heureusement, il existe un éventail de réglementations et d’aides financières conçues pour encourager et appuyer vos initiatives en la matière.

Prendre exemple sur les réussites d’autres sociétés qui ont su adapter des solutions d’efficacité énergétique à leur propre contexte peut également s’avérer inspirant. De plus, l’évaluation de l’impact de vos actions est facilitée par l’utilisation d’indicateurs de performance. Ceux-ci vous aident à monitorer vos progrès, à les mesurer par rapport à vos objectifs et à communiquer vos succès à vos interlocuteurs clés.

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